Nova Metal
Date de mise à jour : 24/06/2025
1. Identité de l’entreprise
SARL Nova Metal
Siège social : 53 Rue de l’Hôtel de ville, 01750 Saint-Laurent-sur-Saône
SIRET : 83779857800030
N° TVA intracommunautaire : FR34837798578
Email : novametal@outlook.fr
Téléphone : 09 84 28 60 60
2. Champ d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent à toutes les ventes conclues par la société Nova Metal, ci-après dénommée « le Vendeur », auprès de ses clients particuliers et professionnels, ci-après dénommés « le Client », via le site internet www.novametal.fr ou par tout autre moyen de commande.
Le fait de passer commande implique l’adhésion entière et sans réserve du Client aux présentes CGV.
3. Produits et services
Nova Metal conçoit, fabrique et propose :
- Du mobilier en métal
- Des escaliers, garde-corps, protections de poêle
- Des créations sur mesure pour particuliers et professionnels
4. Commande
La commande peut s’effectuer :
- En ligne via le formulaire de contact
- Par devis signé et accepté
- Par bon de commande
Toute commande devient définitive après validation écrite par le Vendeur (devis accepté, acompte versé ou confirmation par mail).
5. Prix
Les prix sont exprimés en euros TTC
Les prix peuvent inclure ou non la livraison, selon ce qui est spécifié sur le devis ou l’offre commerciale.
Nova Metal se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, sans affecter les commandes déjà validées.
6. Modalités de paiement
Le règlement peut s’effectuer par virement, chèque ou espèce
7. Délais de fabrication et de livraison
Les délais de fabrication sont communiqués à titre indicatif et peuvent varier selon la complexité du projet ou la charge de production.
- Délai moyen de fabrication : 4 semaines
- Livraison assurée par : GLS ou NovaMetal
Le dépassement du délai ne pourra donner lieu à aucune pénalité ou indemnité, sauf accord écrit spécifique.
8. Livraison – Transfert des risques
La livraison est effectuée à l’adresse indiquée par le Client.
Les risques liés au transport sont transférés au Client dès la remise du colis au transporteur, sauf en cas de livraison assurée directement par Nova Metal.
9. Rétractation (uniquement pour les particuliers)
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits personnalisés ou fabriqués sur mesure, ce qui est le cas de la majorité des créations de Nova Metal.
Dans le cas de produits non personnalisés, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation.
10. Réception – Réclamations
Le Client est tenu de vérifier l’état des produits à la livraison.
Toute anomalie (produit endommagé, non conforme, manquant…) doit être signalée dans un délai de 48h après réception, par écrit avec photo à l’appui, à l’adresse suivante : novametal@outlook.fr
11. Garantie
Le Client bénéficie :
- De la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation)
- De la garantie contre les vices cachés (article 1641 et suivants du Code civil)
La garantie est exclue en cas de mauvaise utilisation, négligence, défaut d’entretien ou installation non conforme aux prescriptions.
12. Responsabilité
Nova Metal ne saurait être tenu responsable des dommages indirects, pertes d’exploitation, ou tout autre préjudice financier lié à l’utilisation du produit.
13. Force majeure
En cas d’événement imprévisible, irrésistible et extérieur (grève, incendie, pénurie de matières premières…), la responsabilité de Nova Metal ne pourra être engagée.
14. Réserve de propriété
Les produits restent la propriété de Nova Metal jusqu’au paiement complet du prix, même après livraison.
15. Données personnelles
Les données collectées lors de la commande sont nécessaires au traitement de celle-ci. Elles sont confidentielles, ne seront jamais revendues, et font l’objet d’un traitement conforme au RGPD.
Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification ou de suppression de ses données (par mail à novametal@outlook.fr).
16. Litiges – Loi applicable
Les présentes CGV sont régies par le droit français.
En cas de litige, les parties chercheront une solution amiable. À défaut, le tribunal compétent sera celui du ressort du siège social de Nova Metal, sauf disposition légale impérative contraire.